Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur faccomardtools.com auprès de Commerciale Industrielle, 66 rue de Montreuil, 75011 Paris, France.

Contact : commerciale.fi@wanadoo.fr — 01 43 64 42 00.

1. Produits et informations

Les caractéristiques, références, visuels et prix présentés sont ceux disponibles dans notre catalogue au moment de la consultation. En cas de doute sur une référence ou un usage professionnel précis, nous vous invitons à nous contacter avant la commande.

2. Commande

Les produits sont ajoutés au panier puis la commande est finalisée après saisie des coordonnées de livraison et validation du paiement. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour commander.

Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.

3. Prix, TVA et frais

Les prix produits sont affichés en euros hors taxes (HT). Le panier et le récapitulatif avant paiement présentent les remises éventuelles, la TVA applicable, les frais de livraison et le total TTC à payer.

4. Paiement

Le paiement en ligne par carte est traité via Stripe. La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement. Nous ne demandons jamais au client de nous transmettre son numéro complet de carte bancaire par e-mail.

5. Livraison

Le parcours de commande en ligne est destiné aux livraisons en France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et affichés avant la validation du paiement.

Pour l’Europe, l’international ou les expéditions nécessitant un traitement particulier, un devis préalable peut être demandé. Pour un poids total supérieur à 500 kg, le site demande un devis de livraison au lieu de calculer automatiquement le transport.

Consultez la page Livraison pour les informations détaillées.

6. Droit de rétractation et retours

Lorsque le droit de rétractation légal s’applique à un achat à distance effectué par un consommateur, le délai est de 14 jours calendaires dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les modalités, frais de retour, remboursement et exceptions sont décrits dans notre Politique de retour et remboursement.

7. Garanties légales

Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité pour les consommateurs lorsqu’elle est applicable et la garantie contre les vices cachés, restent applicables dans les conditions prévues par la loi. Les éventuelles garanties commerciales d’un fabricant sont distinctes et dépendent de leurs propres conditions.

8. Responsabilité

Le client doit vérifier que le produit commandé correspond à l’usage prévu et respecter les consignes de sécurité, d’utilisation et d’entretien du fabricant. Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet d’écarter les dispositions légales impératives.

9. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et des demandes clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

En cas de difficulté, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable. Les règles de droit impératives relatives à la compétence juridictionnelle et, le cas échéant, à la médiation de la consommation restent applicables.

11. Contact vendeur